Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de ventes
Le site est la propriété de "Les Douceurs Paysannes" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.
1.3 - "Les Douceurs Paysannes" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de "Douceurs Paysannes" jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site internet : http://www.douceurspaysannes.com
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Les Douceurs Paysannes" ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "Les Douceurs Paysannes". Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner vos produits dans leur emballage d'origine. Frais de port à votre charge. Les pots en verre devant être correctement ré-emballés avec les précautions d'usages

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur "Les Douceurs Paysannes" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre "Les Douceurs Paysannes" et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre "Les Douceurs Paysannes" et son client.

Article 4 - Annulation de commande
"Les Douceurs Paysannes" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque au nom de Les Douceurs Paysannes, Sylvie Grangier, Saint-Dramont, 24590 Saint-Geniès.

Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, "Les Douceurs Paysannes" ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.

Article 8 - Livraison
8.1 - Généralités
Les produits achetés dans "Les Douceurs Paysannes" sont livrés par transporteur ou par colissimo pour toute la France. Le transport des marchandises est facturé en supplément.
8.2 - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...). Les bris de verre doivent être uniquement constatés avec le transporteur, "les douceurs paysannes" ne vous rembourseront les verres brisés et les produits inclus que sur présentation d'une déclaration dument formatée par le transporteur concerné. Dans le cas d'anomalie, "Les Douceurs Paysannes" s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) sous 15 jours après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail ou par courrier à "Les Douceurs Paysannes", Sylvie Grangier, Saint-Dramont, 24590 Saint-Geniès. Les Douceurs Paysannes" pourra vous demander de lui retourner les produits concernés. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.
8.3 - Colis non reçus
Vous disposez d'un délai de 8 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
8.4 - Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Les Douceurs Paysannes".
Les produits commercialisés par Les Douceurs Paysannes" sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
"Les Douceurs Paysannes" ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
8.5 - Participation forfaitaire
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par notre page Contact.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Le Logo, le Nom, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur "Les Douceurs Paysannes" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de "Les Douceurs Paysannes" .

Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par notre page Contact. "Les Douceurs Paysannes" ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.
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Article 12 - Garantie
Les produits achetés sur "Les Douceurs Paysannes" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ;
Les garanties ne couvrent pas :
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).
- les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Sarlat-la-Canéda (France) sera compétent.

Article 14 - Informations Nominatives
"Les Douceurs Paysannes" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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